Mentions légales
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01. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.2acars.be, est édité par :
- Dénomination
- 2A CARS SRL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Siège social
-
Siège social :
Sint-Amandsstraat 2
1853 Grimbergen
Belgique
Unité d'établissement (opérationnelle) :
Rue Jean Duquesne 16/B
7300 Boussu
Belgique - N° d'entreprise (BCE)
- BE 1014.119.360
- N° de TVA
- BE 1014.119.360
- RPM
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Mons
- Téléphone
- +32 472 47 08 37
- 2a.cars2025@gmail.com
02. Responsable de publication
Le responsable de la publication du présent site est Aoun Issam, en qualité de gérant de 2A CARS SRL.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l'adresse 2a.cars2025@gmail.com.
03. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre - Site web
- www.hostinger.fr
04. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site https://www.2acars.be impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
Disponibilité du site
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- de tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones réservées ;
- d'utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
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- de collecter ou exploiter les données présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation.
05. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.2acars.be (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de 2A CARS SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Droits réservés
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Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles XI.165 et suivants du Code de droit économique).
Marque
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06. Limitation de responsabilité
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Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 2A CARS SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Informations tarifaires
Les tarifs et services présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Tout devis précis fait l'objet d'une communication directe par téléphone ou par le formulaire de contact, après évaluation de la situation spécifique du client.
07. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents, en particulier le Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Mons.
Médiation et règlement des litiges
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :
- Site web : mediationconsommateur.be
- Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
08. Confidentialité et cookies
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